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Numero de la parution20150128
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151820019431
Numéro de l'avis dans la parution1532
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102234181
AVIS
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Alpes
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeur Ferney-Voltaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORCET
PrénomAndré
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement23 juin 2015
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM353 887 029
Code RMRM
Département RM01