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Numero de la parution20150128
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15182002003U
Numéro de l'avis dans la parution1536
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102234411
AVIS
Identification RM399 319 300
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie des Frères Serpollet
Code Postal01350
Ville/Bureau distributeur Culoz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TOREAU
PrénomMarie-Laure, Nadine, Alberte
Nom d'usageCHARMET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement25 juin 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM399 319 300
Code RMRM
Département RM01