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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DELTA HOM CMI


Numero de la parution20150127
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15182005488N
Numéro de l'avis dans la parution1373
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708347437550
AVIS
Identification RM522 826 940
Code RMRM
Département RM17
Activitéconstruction de maisons individuelles, travaux de construction en sous-Traitance.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Clos Fleuri
Complément gépgraphique Parc Atlantique
Code Postal17100
Ville/Bureau distributeur Saintes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDELTA HOM CMI
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleDHCMI
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement18 juin 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Identification RM522 826 940
Code RMRM
Département RM17