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Numero de la parution20150130
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15183003114G
Numéro de l'avis dans la parution1332
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012014RJ0042497EC369-1C26-DB4D-81F1-B919D7F9F242
AVIS
Identification RM450 319 199
Code RMRM
Département RM09
Activitéterrassements, petits travaux divers de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Village
Code Postal09200
Ville/Bureau distributeur Montégut-en-Couserans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ESCAICH
PrénomPhilippe
Nom d'usageESCAICH
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 juin 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Identification RM450 319 199
Code RMRM
Département RM09