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Numero de la parution20150139
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15197001991P
Numéro de l'avis dans la parution1300
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022011RJ02503065AD71-1ED8-C843-B827-3F0B4DDEA9B6
AVIS
Identification RM502 056 492
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie quartier
Nom de la voie le Rat
Code Postal26790
Ville/Bureau distributeur Bouchet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONIEZ
PrénomMichael
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement6 juillet 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM502 056 492
Code RMRM
Département RM26