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Numero de la parution20150139
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA151970027223
Numéro de l'avis dans la parution1520
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022014RJ0711E1C05B7F-BFDC-CD46-97A9-3FC325FBDD01
AVIS
Identification RM335 236 386
Code RMRM
Département RM31
Activitéinstallation électrique, plomberie, chauffage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Briqueterie-la Guinguet
Code Postal31390
Ville/Bureau distributeur Carbonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUTET
PrénomSerge
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 juillet 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6
Identification RM335 236 386
Code RMRM
Département RM31