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Numero de la parution20150142
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15202000995L
Numéro de l'avis dans la parution2434
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002119567
AVIS
Identification RM513 140 699
Code RMRM
Département RM50
ActivitéCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Fougères
Complément gépgraphique la Huretterie
Code Postal50240
Ville/Bureau distributeur Saint-James
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BALLUAIS
PrénomJacky, Louis, Roger, Gérard
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2 juillet 2015
Complément du jugementL'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales La Manche Libre a été faite le 11/07/2015 .
Identification RM513 140 699
Code RMRM
Département RM50