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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > AMBULANCES DANIEL CHANEL


Numero de la parution20150150
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152120006520
Numéro de l'avis dans la parution773
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102236321
AVIS
Identification RM443 620 125
Code RMRM
Département RM01
ActivitéAmbulances
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale les Serves
Code Postal01340
Ville/Bureau distributeur Montrevel-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAMBULANCES DANIEL CHANEL
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
SigleADC
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 juillet 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM443 620 125
Code RMRM
Département RM01