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Numero de la parution20150153
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15217001758P
Numéro de l'avis dans la parution1892
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102237100
AVIS
Identification RM430 407 551
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1876
Type de la voie route
Nom de la voie de Civrieux
Code Postal01600
Ville/Bureau distributeur Massieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CARNEIRO-MARTINS
PrénomLuis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 juillet 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM430 407 551
Code RMRM
Département RM01