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Numero de la parution20150155
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15219001537P
Numéro de l'avis dans la parution2172
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303222707
AVIS
Identification RM494 160 880
Code RMRM
Département RM63
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 30
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pré Jugé
Code Postal63100
Ville/Bureau distributeur Clermont-Ferrand
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)babacan
PrénomMuammer
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement31 juillet 2015
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM494 160 880
Code RMRM
Département RM63