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Numero de la parution20150178
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15252001919J
Numéro de l'avis dans la parution1074
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102239543
AVIS
Identification RM428 963 631
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeur Saint-Genis-Pouilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACC MOTOS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 septembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM428 963 631
Code RMRM
Département RM01