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Numero de la parution20150180
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15254000381B
Numéro de l'avis dans la parution1422
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Identifiant unique4001122058
AVIS
Identification RM483 065 462
Code RMRM
Département RM40
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 495
Type de la voie route
Nom de la voie d'Arsague
Code Postal40360
Ville/Bureau distributeur Castelnau-Chalosse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOMEN
PrénomEmmanuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement9 septembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .
Identification RM483 065 462
Code RMRM
Département RM40