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Numero de la parution20150183
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15259001279T
Numéro de l'avis dans la parution1215
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Identifiant unique2402104720
AVIS
Identification RM383 140 324
Code RMRM
Département RM24
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Saint-Saud
Complément gépgraphique Serrurerie Métallerie
Code Postal24470
Ville/Bureau distributeur Champs-Romain
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEBA
PrénomDenis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 septembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .
Identification RM383 140 324
Code RMRM
Département RM24