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Numero de la parution20150190
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15268001760T
Numéro de l'avis dans la parution1503
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460181106
AVIS
Identification RM382 357 705
Code RMRM
Département RM46
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 48
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Galiot de Genouilhac
Code Postal46300
Ville/Bureau distributeur Gourdon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPY
PrénomPatrice, michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement21 septembre 2015
Complément du jugementJugement modifiant le plan de redressement.
Identification RM382 357 705
Code RMRM
Département RM46