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Numero de la parution20150192
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15272001623G
Numéro de l'avis dans la parution2416
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302117519
AVIS
Identification RM484 695 002
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 44
Type de la voie avenue
Nom de la voie Georges Clémenceau
Code Postal83136
Ville/Bureau distributeur La Roquebrussanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURGUIGNON
PrénomMarc, Michel, Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 septembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM484 695 002
Code RMRM
Département RM83