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Numero de la parution20150192
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15272001899L
Numéro de l'avis dans la parution1530
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique5602145389
AVIS
Identification RM482 439 494
Code RMRM
Département RM56
ActivitéExploitation forestière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Vieille Fontaine
Code Postal56190
Ville/Bureau distributeur La Trinite Surzur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COURTOIS
PrénomFranck, Christian
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 septembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM482 439 494
Code RMRM
Département RM56