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Numero de la parution20150194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152750033153
Numéro de l'avis dans la parution3027
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022014RJ0230EE5FBF40-2D81-444D-8517-204BBCEC1F05
AVIS
Identification RM795 320 209
Code RMRM
Département RM39
Activitéexploitant forestier.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie rue
Nom de la voie du Vieux Château
Code Postal39600
Ville/Bureau distributeur Arbois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GIROD
PrénomJocelyn
Nom d'usageGIROD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement24 septembre 2015
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM795 320 209
Code RMRM
Département RM39