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Numero de la parution20150194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152750033165
Numéro de l'avis dans la parution3028
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022015RJ00099ACD4628-3ADA-CE45-A066-4FBB5C8DFE06
AVIS
Identification RM791 470 883
Code RMRM
Département RM39
EnseigneLe Cafe de la Paix
Activitédébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Paix
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENARROUDJ
PrénomChristophe, Lucien
Nom d'usageBENARROUDJ
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement23 septembre 2015
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM791 470 883
Code RMRM
Département RM39
EnseigneLe Cafe de la Paix