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Numero de la parution20150194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152750033347
Numéro de l'avis dans la parution3005
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Identifiant unique38022013RJ0293BF94D294-9F8F-DC4C-8E57-0B95FD2AA887
AVIS
Identification RM529 362 477
Code RMRM
Département RM38
Activitéelectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 44
Type de la voie impasse
Nom de la voie la Truitière
Code Postal38850
Ville/Bureau distributeur Paladru
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BRANDAO
PrénomSteven
Nom d'usageBRANDAO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 juillet 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brandao Steven pour une durée de 5 ans
Identification RM529 362 477
Code RMRM
Département RM38