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Numero de la parution20150194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15275003676Z
Numéro de l'avis dans la parution2240
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102240805
AVIS
Identification RM428 963 631
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCommerce et réparation de motocycles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone d'Animation - 9 rue du Mont Rond
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeur Saint-Genis-Pouilly
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACC MOTOS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement22 septembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM428 963 631
Code RMRM
Département RM01