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Numero de la parution20150204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152890013469
Numéro de l'avis dans la parution1794
N° de département du Greffe65
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Identifiant unique650299075
AVIS
Identification RM810 558 973
Code RMRM
Département RM65
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie passage
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal65400
Ville/Bureau distributeur Argelès-Gazost
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GROULT
PrénomOlivier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement12 octobre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM810 558 973
Code RMRM
Département RM65