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Numero de la parution20150204
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15289001760J
Numéro de l'avis dans la parution1316
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402203733
AVIS
Identification RM448 414 102
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie rue
Nom de la voie du Chardonneret
Complément gépgraphique les Mésanges
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KOCA
PrénomIlhan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement9 octobre 2015
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM448 414 102
Code RMRM
Département RM14