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Numero de la parution20150207
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15294003030X
Numéro de l'avis dans la parution1774
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102241960
AVIS
Identification RM537 383 366
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 18
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Paix
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MTAALLAH
PrénomMohsen
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement14 octobre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM537 383 366
Code RMRM
Département RM01