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Numero de la parution20150210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA152990018929
Numéro de l'avis dans la parution1598
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708355196666
AVIS
Identification RM394 582 209
Code RMRM
Département RM17
Activitétravaux de maçonnerie générale, rénovation, travaux de couverture, carrelage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie rue
Nom de la voie du Vieux Four
Complément gépgraphique le Grand Charnay
Code Postal17250
Ville/Bureau distributeur Sainte-Gemme
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LATREUILLE
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 octobre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Identification RM394 582 209
Code RMRM
Département RM17