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Numero de la parution20150210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15299001898L
Numéro de l'avis dans la parution1599
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Identifiant unique170811708355196672
AVIS
Identification RM489 000 174
Code RMRM
Département RM17
Activitétravaux de charpente.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Terrier Joseau
Code Postal17210
Ville/Bureau distributeur Saint-Palais-de-Négrignac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BERGEON
PrénomLudovic
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement15 octobre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Identification RM489 000 174
Code RMRM
Département RM17