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Numero de la parution20150211
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153000024951
Numéro de l'avis dans la parution1596
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270148294
AVIS
Identification RM477 913 446
Code RMRM
Département RM27
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Fernand Lefée
Complément gépgraphique Zone d'Activités Commerciales de la Quicangrogne
Code Postal27310
Ville/Bureau distributeur Bourg-Achard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEAUFILS
PrénomJean-Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement20 octobre 2015
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM477 913 446
Code RMRM
Département RM27