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Numero de la parution20150218
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15309002930T
Numéro de l'avis dans la parution1573
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Identifiant unique420114201356099116
AVIS
Identification RM413 075 854
Code RMRM
Département RM42
Activitépose de charpentes métalliques, couverture, bardage, aménagement, rénovation, étanchéité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 70
Type de la voie rue
Nom de la voie Maréchal Foch
Complément gépgraphique Areb Chez Mr Martin Philippe
Code Postal42300
Ville/Bureau distributeur Roanne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DHORBANE
PrénomAhmed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement28 octobre 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ahmed DHORBANE pour une durée de 10 ans.
Identification RM413 075 854
Code RMRM
Département RM42