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Numero de la parution20150222
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15316001576H
Numéro de l'avis dans la parution1696
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102243572
AVIS
Identification RM431 864 834
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 210
Type de la voie route
Nom de la voie de Barvier
Complément gépgraphique les Hauts de Montchoisi
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Chazey-Bons
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PALLATIER
PrénomRaymond
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement4 novembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM431 864 834
Code RMRM
Département RM01