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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > VMS DEPANNAGE


Numero de la parution20150225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15321001242T
Numéro de l'avis dans la parution3092
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302119334
AVIS
Identification RM488 434 861
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20 ter
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ecoles
Code Postal83440
Ville/Bureau distributeur Montauroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationVMS DEPANNAGE
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Nom de famille (naissance)GONZALES
PrénomGuy, Pierre
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement3 février 2015
Complément du jugementPar arrêt en date du 29/10/2015, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement rendu le 03/02/2015 par le Tribunal de Commerce de Draguignan en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan de continuation et fait droit à la demande de résolution du plan, d'une part, et a infirmé le dit jugement en ce qu'il a ordonné la cessation d'activité et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, d'autre part .
Identification RM488 434 861
Code RMRM
Département RM83