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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > FOUSS PASCAL


Numero de la parution20150225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153210013829
Numéro de l'avis dans la parution2747
N° de département du Greffe56
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Identifiant unique5602147119
AVIS
Identification RM790 006 191
Code RMRM
Département RM56
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie des Frères Montgolfier
Code Postal56890
Ville/Bureau distributeur Saint-Avé
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFOUSS PASCAL
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 novembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Identification RM790 006 191
Code RMRM
Département RM56