Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20150225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15321001832E
Numéro de l'avis dans la parution2957
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Identifiant unique730117301356902989
AVIS
Identification RM438 383 747
Code RMRM
Département RM73
Activitétravaux en hauteur, élagage.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie sous Bois
Complément gépgraphique le Canton
Code Postal73410
Ville/Bureau distributeur Albens
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PIERRE
PrénomMarc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 novembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM438 383 747
Code RMRM
Département RM73