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Numero de la parution20150229
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15327002688E
Numéro de l'avis dans la parution1612
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Identifiant unique240112401357205245
AVIS
Identification RM408 411 734
Code RMRM
Département RM24
Activitémenuiserie travaux de charpente travaux de couverture.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Garrit
Code Postal24220
Ville/Bureau distributeur Saint-Cyprien
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERCIER
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement13 novembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Identification RM408 411 734
Code RMRM
Département RM24