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Numero de la parution20150231
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15329000830X
Numéro de l'avis dans la parution3758
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Identifiant unique7606130804
AVIS
Identification RM503 070 310
Code RMRM
Département RM76
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Bois Caulot
Code Postal76930
Ville/Bureau distributeur Octeville-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LABONNE
PrénomGuenael, Jean-Gabriel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement23 novembre 2015
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 070 310
Code RMRM
Département RM76