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Numero de la parution20150232
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15330002661J
Numéro de l'avis dans la parution1381
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Identifiant unique71062015RJ0021BDD95F55-F492-2745-A3BF-975DCC376E29
AVIS
Identification RM338 752 439
Code RMRM
Département RM71
EnseigneLe Fournil de Julie
Activitéboulangerie, pâtisserie, bar, pizzas à emporter
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 5 Route d'Autun
Code Postal71400
Ville/Bureau distributeur Curgy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)QUARRE
PrénomPatrick
Nom d'usageQUARRE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement13 novembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Identification RM338 752 439
Code RMRM
Département RM71
EnseigneLe Fournil de Julie