Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20150233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153310020091
Numéro de l'avis dans la parution1578
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Identifiant unique6201167107
AVIS
Identification RM450 303 128
Code RMRM
Département RM62
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie Emile Plachez
Code Postal62880
Ville/Bureau distributeur Pont à Vendin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DECROIX
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement20 novembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM450 303 128
Code RMRM
Département RM62