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Numero de la parution20150233
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15331002415C
Numéro de l'avis dans la parution2008
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Identifiant unique880196680
AVIS
Identification RM798 673 828
Code RMRM
Département RM88
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Neuve
Code Postal88300
Ville/Bureau distributeur Neufchâteau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CONTE
PrénomManon, Lucie, Ali
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement23 novembre 2015
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM798 673 828
Code RMRM
Département RM88