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Numero de la parution20150235
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15335002379U
Numéro de l'avis dans la parution3041
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique8302119773
AVIS
Identification RM301 058 665
Code RMRM
Département RM83
ActivitéFabrication de plats préparés
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Le Luc en Provence
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MORNAY
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 novembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .
Identification RM301 058 665
Code RMRM
Département RM83