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Numero de la parution20150235
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15335002645P
Numéro de l'avis dans la parution2329
N° de département du Greffe50
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Identifiant unique5002123261
AVIS
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie route
Nom de la voie des Etangs
Code Postal50620
Ville/Bureau distributeur Montmartin-en-Graignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)REBEYRAT
PrénomOlivier, Michel, Yves
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Coutances
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 novembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM434 687 463
Code RMRM
Département RM50