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Numero de la parution20150236
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153360008560
Numéro de l'avis dans la parution1870
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400289869
AVIS
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 445
Type de la voie route
Nom de la voie de Canenx
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Pampa
Code Postal40090
Ville/Bureau distributeur Cère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MOUSSION
PrénomJoël
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement27 novembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Identification RM423 606 284
Code RMRM
Département RM40