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Numero de la parution20150237
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15337003353X
Numéro de l'avis dans la parution2466
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022014RJ0362DBC7E22F-095C-8E46-B9FC-0CC6452C7662
AVIS
Identification RM350 469 086
Code RMRM
Département RM26
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie des Trois Capitaines
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur Crest
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COURSANGE
PrénomJean-Michel
Nom d'usageCOURSANGE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2 novembre 2015
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM350 469 086
Code RMRM
Département RM26