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Numero de la parution20150245
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15349002279V
Numéro de l'avis dans la parution2283
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102245735
AVIS
Identification RM529 395 881
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 90
Type de la voie allée des
Nom de la voie Hortensias
Code Postal01120
Ville/Bureau distributeur Montluel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOUZIANE
PrénomMohamed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement9 décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM529 395 881
Code RMRM
Département RM01