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Numero de la parution20150247
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA153510029219
Numéro de l'avis dans la parution2396
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022015RJ02546CF1BE35-5DEC-CB47-BEE0-E927FED0DC0A
AVIS
Identification RM404 685 729
Code RMRM
Département RM26
Activitémaconnerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Nom de la voie Grand Rue
Code Postal26110
Ville/Bureau distributeur Vinsobres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHIAPPINO
PrénomPhilippe
Nom d'usageCHIAPPINO
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement3 décembre 2015
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 3 décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 juin 2015 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire.
Identification RM404 685 729
Code RMRM
Département RM26