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Numero de la parution20150248
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15352001990V
Numéro de l'avis dans la parution2402
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401203815
AVIS
Identification RM518 598 057
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6 B
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Jouandin
Complément gépgraphique Appartement 88 8eme Etage
Code Postal64100
Ville/Bureau distributeur Bayonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR ISENC
PrénomKemal
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement14 décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Isenc Kemal pour une durée de 5 ans.
Identification RM518 598 057
Code RMRM
Département RM64