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Numero de la parution20150248
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15352002384H
Numéro de l'avis dans la parution2004
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702359138980
AVIS
Identification RM491 180 923
Code RMRM
Département RM27
Activitéconstruction de maisons individuelles.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Calvaire
Code Postal27120
Ville/Bureau distributeur Hécourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASSON
PrénomEmmanuel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement10 décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM491 180 923
Code RMRM
Département RM27