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Numero de la parution20150250
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15356002771K
Numéro de l'avis dans la parution2298
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402206440
AVIS
Identification RM424 879 708
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14 bis
Type de la voie rue
Nom de la voie Beau Soleil
Code Postal14000
Ville/Bureau distributeur Caen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAEHREL
PrénomJean-Pierre
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement31 janvier 2015
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Caen en date du 03 Décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Janvier 2015. Infirmation.
Identification RM424 879 708
Code RMRM
Département RM14