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Numero de la parution20150250
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15356003518D
Numéro de l'avis dans la parution2593
N° de département du Greffe36
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Identifiant unique360184940
AVIS
Identification RM404 674 962
Code RMRM
Département RM36
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie La Fond
Nom de la voie Roy Bâtard
Code Postal36120
Ville/Bureau distributeur Saint-Août
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GASPAR
PrénomJoaquim
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement16 décembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Identification RM404 674 962
Code RMRM
Département RM36