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Numero de la parution20160001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15358003167Q
Numéro de l'avis dans la parution1849
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012014RJ019349DDC41E-F76E-054D-B78D-833FCB563B1C
AVIS
Identification RM437 950 249
Code RMRM
Département RM74
Activitéelectricité du bâtiment.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie André Gide
Complément gépgraphique Résidence du Clos Jacquin Montée b
Code Postal74000
Ville/Bureau distributeur Annecy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KANTAS
PrénomMohamed
Nom d'usageKANTAS
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 décembre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse
Identification RM437 950 249
Code RMRM
Département RM74