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Numero de la parution20160002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA15362003824X
Numéro de l'avis dans la parution2535
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Identifiant unique270212702359642414
AVIS
Identification RM535 097 034
Code RMRM
Département RM27
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 73
Type de la voie rue
Nom de la voie Cour Côte
Code Postal27950
Ville/Bureau distributeur La Chapelle-Réanville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DOS SANTOS MOTA
PrénomSteven
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement17 décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM535 097 034
Code RMRM
Département RM27