Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20160005
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16005000603V
Numéro de l'avis dans la parution3171
N° de département du Greffe60
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Identifiant unique20151230XN74
AVIS
Identification RM377 662 499
Code RMRM
Département RM60
Activitépaysagiste
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22
Type de la voie rue
Nom de la voie du Chauffaur
Code Postal60540
Ville/Bureau distributeur Anserville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CABOCHE
PrénomThierry
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement1er décembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Identification RM377 662 499
Code RMRM
Département RM60