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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SARL BATTAGLIA


Numero de la parution20160007
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA16005002625F
Numéro de l'avis dans la parution3068
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102246545
AVIS
Identification RM500 478 631
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone d'Activités Commerciales la Prairie RN 75
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Ambutrix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL BATTAGLIA
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Date du jugement16 septembre 2015
Complément du jugementArrêt de la cour d'appel Lyon en date du 03 Décembre 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Septembre 2015. constatation de l'état de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/07/2014 et prononcé du redressement judiciaire.
Identification RM500 478 631
Code RMRM
Département RM01